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Extrait de nos Conditions Générales
Choix du matériel et utilisation.
Le matériel loué est choisi par le client, en toute connaissance de cause. Il en connaît le fonctionnement, et s'engage à en faire un usage normal.
Dates et durée
La période de location est fixée au moment de l'acceptation de la proposition par le client. Elle pourra être étendue après accord avec MICRO DIFFUSION.
Modification des dates : Elle doit nous être communiquée 7 jours avant le début de la prestation. A défaut de ce préavis, la moitié de la prestation reste dûe.
Annulation de commande : si elle intervient moins de 7 jours avant la date de début de la prestation, il sera demandé un dédit égal à une location d'une semaine.
Facturation et Paiement
Le montant total de la location sera facturé mensuellement ou trimestriellement toujours d'avance.Toutes nos factures sont dues à réception, sauf accord de notre part pour un paiement différé. En cas de non paiement dans les délais décrits ci-dessus, toute somme due portera intérêt de plein droit jusqu'à paiement intégral à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, et les frais de recouvrement seront à la charge du client.
Panne d'un équipement en location
La maintenance est incluse dans le prix de location, et s'effectue par remplacement du matériel défectueux soit par retour atelier pour échange, soit par livraison d'un matériel de remplacement.
Propriété
Le matériel objet du contrat est et reste la propriété insaisissable de MICRO DIFFUSION.
Assurance
Le client devra souscrire toute police d'assurance nécessaire afin de garantir sa responsabilité civile sur la valeur à neuf du matériel mis à sa disposition dans le cadre de la location consentie.
Consommables
Le consommable (disquettes, rubans, cartouches, toner, …) est à la charge du client, sauf mention particulière dans le contrat de location.
Caution
Il peut être demandé une caution égale au prix du matériel neuf.
Conditions données à titre indicatif. Les conditions générales de vente stipulées dans nos contrats de location sont seules contractuelles.
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